Arrêté du 16 avril 2025 · Article

Article 4

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 16 avril 2025

IdentifiantLEGIARTI000051496920

Texte parentLEGITEXT000051496904

Référencearticle 4 de l'arrêté du 16 avril 2025Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Dans le tableau, au III de l'annexe de l'arrêté du 21 avril 2023 susvisé, la dernière ligne « Versailles » est supprimée.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Arrêté du 21 avril 2023 : art. null

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