Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 11 avril 2025
RattachementTitre 4 : DÉLIVRANCE DU BREVET DE SECOND MÉCANICIEN 3 000 KW ET DU BREVET DE CHEF MÉCANICIEN 3 000 KW
IdentifiantLEGIARTI000051497077
Texte parentLEGITEXT000051497047
Référencearticle 13 de l'arrêté du 11 avril 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa de l'article 9 du même arrêté, les mots : « issu du cursus de formation professionnelle de chef mécanicien 3 000 kW » sont insérés après le mot : « kW ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 19 avril 2016 : art. 9
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