Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 11 avril 2025
RattachementTitre 5 : DÉLIVRANCE DU BREVET D'OFFICIER ÉLECTROTECHNICIEN
IdentifiantLEGIARTI000051497081
Texte parentLEGITEXT000051497047
Référencearticle 15 de l'arrêté du 11 avril 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le 5° de l'article 2 de l'arrêté du 9 août 2016 relatif à la délivrance du brevet d'officier électrotechnicien est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, le mot : « trois » est supprimé ;
3. 2° Au. 2, le mot : « ou » est supprimé ;
4. 3° Après le. 3, sont insérés un. 4 et un. 5 ainsi rédigés :
5. «. 4 Le cursus de formation initiale défini par l'arrêté du 5 février 2025 relatif au cursus de formation initiale de chef mécanicien 3 000 kW et d'officier électrotechnicien ; ou
6. «. 5 Le premier cycle du cursus de formation initiale défini dans l'arrêté du 5 février 2025 relatif au cursus de formation initiale de chef mécanicien. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 9 août 2016 : art. 2
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