Texte publié au Journal officiel
1. Le 2° de l'article 19 du même arrêté est ainsi modifié :
2. 1° Au. 2, le mot : « ou » est supprimé ;
3. 2° Après le. 3, sont insérés un. 4 et un. 5 ainsi rédigés :
4. «. 4 De l'attestation de suivi avec succès du cursus de formation initiale mentionnée au 2° de l'article 11 de l'arrêté du 5 février 2025 relatif au cursus de formation initiale de chef mécanicien 3 000 kW et d'officier électrotechnicien et des certificats et attestations, en cours de validité, mentionnés au 3° de l'article 4 du même arrêté ; ou
5. «. 5 De l'attestation de suivi avec succès du premier cycle du cursus de formation initiale mentionnée au 2° de l'article 12 de l'arrêté du 5 février 2025 relatif au cursus de formation initiale de chef mécanicien et des certificats et attestations, en cours de validité, mentionnés au 3° de l'article 4 du même arrêté. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 9 août 2016 : art. 19