Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 11 avril 2025
RattachementTitre 2 : DÉLIVRANCE DU BREVET DE SECOND MÉCANICIEN ET DU BREVET DE CHEF MÉCANICIEN
IdentifiantLEGIARTI000051497093
Texte parentLEGITEXT000051497047
Référencearticle 4 de l'arrêté du 11 avril 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. La deuxième phrase du troisième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 19 avril 2016 relatif à la délivrance du brevet de second mécanicien et du brevet de chef mécanicien est complétée par les mots : « ou de la réussite au cursus de formation initiale de chef mécanicien ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 19 avril 2016 : art. 2
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