Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 11 avril 2025
RattachementTitre 2 : DÉLIVRANCE DU BREVET DE SECOND MÉCANICIEN ET DU BREVET DE CHEF MÉCANICIEN
IdentifiantLEGIARTI000051497095
Texte parentLEGITEXT000051497047
Référencearticle 5 de l'arrêté du 11 avril 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Sous le titre II « Conditions de délivrance du diplôme de chef mécanicien » du même arrêté, il est inséré, avant l'article 4, un article 3-1 ainsi rédigé :
2. « Art. 3-1. - La formation conduisant à la délivrance du diplôme de chef mécanicien est constituée de l'un des deux cursus de formation suivants :
« 1° Le cursus de formation professionnelle conduisant à la délivrance du diplôme de chef mécanicien défini à l'article 4 ;
« 2° Le cursus de formation initiale de chef mécanicien défini par l'arrêté du 5 février 2025 relatif au cursus de formation initiale de chef mécanicien. »
Ce que cet article a modifié
A créé :
Arrêté du 19 avril 2016 : art. 3-1
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