Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 11 avril 2025
RattachementTitre 3 : DÉLIVRANCE DU BREVET DE SECOND MÉCANICIEN 8 000 KW ET DU BREVET DE CHEF MÉCANICIEN 8 000 KW
IdentifiantLEGIARTI000051497103
Texte parentLEGITEXT000051497047
Référencearticle 9 de l'arrêté du 11 avril 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 4 du même arrêté est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, le mot : « deux » est supprimé ;
3. 2° Le 2° est remplacé par les dispositions suivantes :
4. « 2° Les cursus de formation initiale d'officier mécanicien :
5. «. 1 Le cursus de formation initiale des officiers mécaniciens défini dans l'arrêté du 25 janvier 2023 relatif au cursus de formation initiale pour l'obtention des diplômes d'officier chef de quart machine et de chef mécanicien 8 000 kW ;
6. «. 2 Le premier cycle du cursus de formation initiale défini dans l'arrêté du 5 février 2025 relatif au cursus de formation initiale de chef mécanicien. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 19 avril 2016 : art. 4
Aller plus loin
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