Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 27 février 2025
IdentifiantLEGIARTI000051497213
Texte parentLEGITEXT000051497195
Référencearticle 6 de l'arrêté du 27 février 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 24 avril 2002 relatif à l'importation et à l'exportation de produits du tableau 1 et à l'exportation de produits du tableau 3 de la convention du 13 janvier 1993 sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 24 avril 2002 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 6 Divisions : Annexes ; MODÈLE DE DÉCLARATION PRÉALABLE DE PRODUITS DU TABLEAU 1. ; Art. ANNEXE I ; MODÈLE DE CERTIFICAT D'UTILISATION FINALE (CUF) POUR LES PRODUITS CHIMIQUES DU TABLEAU 3. ; Art. ANNEXE II
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