Arrêté du 15 avril 2025 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 20 avril 2025.

TexteArrêté du 15 avril 2025
IdentifiantLEGIARTI000051497323
Texte parentLEGITEXT000051497315
Référencearticle 3 de l'arrêté du 15 avril 2025 (version du 20 avril 2025)Légifrance →

1. A compter du 1er septembre 2025, l'arrêté du 20 juin 2016 relatif aux enseignements dans les classes de quatrième et de troisième de l'enseignement agricole est abrogé excepté pour le programme d'enseignement moral et civique (EMC) pour les élèves de troisième de l'enseignement agricole.

2. A abrogé les dispositions suivantes :

3. - Arrêté du 20 juin 2016

4. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000051497323, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.