Arrêté du 14 avril 2025 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 21 avril 2025.

TexteArrêté du 14 avril 2025
IdentifiantLEGIARTI000051497597
Texte parentLEGITEXT000051497590
Référencearticle 2 de l'arrêté du 14 avril 2025 (version du 21 avril 2025)Légifrance →

1. Dans le cadre d'une ouverture privative du Musée national des douanes et de la cour intérieure, les tarifs des prestations rendues sont les suivants :

2. - visite privée et animée par le personnel du musée : 100 à 300 euros selon le type de visite et le nombre de participants ;

3. - mise à disposition des locaux du musée : de 750 à 3 000 euros par jour selon la nature et la durée de l'occupation ;

4. - mise à disposition de la cour intérieure pour des événements privés, coordonnés par le Musée national des douanes : 500 à 10 000 euros selon la nature et la durée de l'occupation.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000051497597, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.