Référencearticle 3 de l'arrêté du 14 avril 2025 (version du 21 avril 2025)Légifrance →
1. Les travaux ou prestations demandés au Centre de documentation historique du Musée national des douanes sont facturés selon la durée des recherches et les coûts engagés avec un minimum de facturation de 15 euros hors remises.
2. Les droits d'utilisation des documents, gravures, images, visuels ou autres supports sont fixés entre 25 et 500 euros.
3. Les coûts de reproduction sont facturés en sus.
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