Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 15 avril 2025
IdentifiantLEGIARTI000051497784
Texte parentLEGITEXT000051497780
Référencearticle 1 de l'arrêté du 15 avril 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au h de l'article 5 de l'arrêté du 21 décembre 2015 susvisé, les mots : « Titre professionnel Responsable Exploitation Transport et Marchandises (RETM) délivré par PROMOTRANS. » sont remplacés par les mots suivants :
2. «-titre professionnel “ Responsable Exploitation Transport et Marchandises ” (RETM), délivré par PROMOTRANS ;
«-titre professionnel “ Responsable Transport et Management des Flux ” (RTMF), délivré par PROMOTRANS. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 21 décembre 2015 : art. 5
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