Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 14 avril 2025
IdentifiantLEGIARTI000051498226
Texte parentLEGITEXT000051498211
Référencearticle 3 de l'arrêté du 14 avril 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 17 avril 2024 portant désignation du responsable de la fonction financière ministérielle et des responsables des programmes budgétaires relevant du Premier ministre est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 17 avril 2024 : art. 1, art. 2, art. 4
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