Arrêté du 17 avril 2025 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 24 avril 2025.

TexteArrêté du 17 avril 2025

IdentifiantLEGIARTI000051502237

Texte parentLEGITEXT000051502225

Référencearticle 1 de l'arrêté du 17 avril 2025 (version du 24 avril 2025)Légifrance →

1. Pour des raisons d'ordre militaire et plus spécifiquement pour la lutte anti-drone, il est créé une zone interdite temporaire identifiée ZIT Canjuers dans la région de Canjuers (Var), dans la région d'information de vol de Marseille, du lundi 28 avril 2025 au lundi 27 octobre 2025.

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