Article unique LEGIARTI000051509123
A modifié :
- Code rural et de la pêche maritime : art. L253-8
Texte consolidé · Loi
LOI n° 2025-365 du 23 avril 2025 visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (1)
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 24 avril 2025
NatureLoi
Signé le23 avril 2025
Publié le24 avril 2025
Articles1 article en vigueur
NORAGRX2502891L
IdentifiantLEGITEXT000051509122
L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Fait à Saint-Denis (La Réunion), le 23 avril 2025.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, François Bayrou La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, Catherine Vautrin La ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche, Agnès Pannier-Runacher La ministre de l'agriculture, et de la souveraineté alimentaire, Annie Genevard Le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins, Yannick Neuder
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 24 avril 2025).