Arrêté du 22 avril 2025 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 25 avril 2025.

TexteArrêté du 22 avril 2025

RattachementChapitre préliminaire

IdentifiantLEGIARTI000051509194

Texte parentLEGITEXT000051509167

Référencearticle 1 de l'arrêté du 22 avril 2025 (version du 25 avril 2025)Légifrance →

1. Les personnes désignées ci-après reçoivent délégation de signature du ministre dans les conditions précisées par le présent arrêté.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.