RattachementChapitre II : Conseil supérieur de la réserve militaire
IdentifiantLEGIARTI000051509196
Texte parentLEGITEXT000051509167
Référencearticle 3 de l'arrêté du 22 avril 2025 (version du 25 avril 2025)Légifrance →
1. Pour les actes relatifs au fonctionnement courant du Conseil supérieur de la réserve militaire, et notamment :
2. - les nominations des membres titulaires et suppléants du Conseil supérieur de la réserve militaire ;
3. - les convocations du Conseil supérieur de la réserve militaire ;
4. - les communiqués et les comptes rendus de sessions du Conseil supérieur de la réserve militaire ;
5. 1° M. le général de division François-Xavier Poisbeau, secrétaire général du Conseil supérieur de la réserve militaire ;
6. 2° Mme le général de brigade Karine Lejeune, secrétaire générale adjointe du Conseil supérieur de la réserve militaire, en cas d'absence ou d'empêchement du secrétaire général du Conseil supérieur de la réserve militaire.
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