Arrêté du 22 avril 2025 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 25 avril 2025.

TexteArrêté du 22 avril 2025
RattachementChapitre IV : État-major des armées
IdentifiantLEGIARTI000051509188
Texte parentLEGITEXT000051509167
Référencearticle 6 de l'arrêté du 22 avril 2025 (version du 25 avril 2025)Légifrance →

1. Pour les conventions mentionnées à l'article L. 4221-4 du code de la défense, conclues entre le ministre de la défense et les employeurs dont l'étendue de l'activité n'excède pas le ressort territorial de la zone de défense et de sécurité concernée :

2. 1° M. le général de corps d'armée Loïc Mizon, officier général de zone de défense et de sécurité de Paris ;

3. 2° M. le général de corps d'armée Patrick Steiger, officier général de zone de défense et de sécurité Ouest ;

4. 3° M. le général de corps d'armée Pierre Meyer, officier général de zone de défense et de sécurité Est ;

5. 4° M. le général de corps aérien Stéphane Groën, officier général de zone de défense et de sécurité Sud-Ouest ;

6. 5° M. le général de corps d'armée Denis Mistral, officier général de zone de défense et de sécurité Sud-Est ;

7. 6° M. le général de division Bruno Gardy, officier général de zone de défense et de sécurité Nord ;

8. 7° M. le général de corps d'armée Thierry Laval, officier général de zone de défense et de sécurité Sud ;

9. 8° M. le vice-amiral Nicolas Lambropoulos, commandant supérieur des forces armées aux Antilles ;

10. 9° M. le général de division aérienne Marc Le Bouil, commandant supérieur des forces armées en Guyane ;

11. 10° M. le général de division Yann Latil, commandant supérieur des forces armées de la Nouvelle-Calédonie ;

12. 11° M. le contre-amiral Guillaume Pinget, commandant supérieur des forces armées de la Polynésie française ;

13. 12° M. le général de division Jean-Marc Giraud, commandant supérieur des forces armées dans la zone sud de l'océan indien.

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