Article en vigueur depuis le 25 avril 2025.
1. ANNEXES
2. ANNEXE 1
Services concernés et site actuel | Lieu de transfert |
|---|---|
Service politiques et police de l'eau (Bougival) | Site de Miollis à Paris |
Département de la commande publique et de la politique d'achat du Secrétariat général (Créteil) | Site de Miollis à Paris |
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