1. La composition du jury fera l'objet d'un arrêté du ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche.
Arrêté du 22 avril 2025 · Article
Article 7
Article en vigueur depuis le 25 avril 2025.
TexteArrêté du 22 avril 2025
IdentifiantLEGIARTI000051509239
Texte parentLEGITEXT000051509223
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