Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 10 avril 2025
IdentifiantLEGIARTI000051509392
Texte parentLEGITEXT000051509378
Référencearticle 6 de l'arrêté du 10 avril 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au dernier alinéa de l'article 38, les mots : « des services déconcentrés pour le compte de ces services » sont remplacés par les mots : « des conseillers techniques sportifs affectés au sein de l'administration centrale en qualité de directeur technique national ou entraineur national ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 17 février 2014 : art. 38
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