Arrêté du 6 mars 2025 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 6 mars 2025
IdentifiantLEGIARTI000051509433
Texte parentLEGITEXT000051509421
Référencearticle 2 de l'arrêté du 6 mars 2025Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. 1. Dans la rubrique « Direction centrale des compagnies républicaines de sécurité (DCCRS) », la ligne : «

2. DEPT

3. AFFECTATION

4. FONCTIONS

5. 75

6. DZCRS Paris/ Délégation CRS Agglomération Parisienne (Paris)

7. Adjoint au chef de délégation

8. » est remplacée par la ligne : «

9. DEPT

10. AFFECTATION

11. FONCTIONS

12. 75

13. DZCRS Paris/ Délégation CRS Agglomération Parisienne (Paris)

14. Adjoint au chef de la délégation des CRS de l'agglomération parisienne

15. ». 2. Dans la rubrique « Académie de police », la ligne : «

16. DEPT

17. AFFECTATION

18. FONCTIONS

19. 91

20. Académie de police/ Direction zonale Paris Ile de France/ CRF Draveil

21. Chef du CRF

22. » est remplacée par la ligne : «

23. DEPT

24. AFFECTATION

25. FONCTIONS

26. 77

27. Académie de police/ Sous-direction des ressources et des moyens

28. Chef de la division des ressources et des moyens

29. ». 3. Dans la rubrique « Zones de la police nationale », sous-rubrique : « Ouest », la ligne : «

30. DEPT

31. AFFECTATION

32. FONCTIONS

33. 50

34. DIPN50/ SD

35. Chef SD

36. » est remplacée par la ligne : «

37. DEPT

38. AFFECTATION

39. FONCTIONS

40. 50

41. DIPN50/ CPN Saint-Lô

42. Chef CPN

43. ». 4. Dans la rubrique « Zones de la police nationale », sous-rubrique : « Sud », les lignes : «

44. DEPT

45. AFFECTATION

46. FONCTIONS

47. 2A

48. DIPN2A/ SIPAF

49. Adjoint chef SIPAF

50. 31

51. DIPN31/ Haute-Garonne

52. CTCC

53. » sont remplacées par les lignes : «

54. DEPT

55. AFFECTATION

56. FONCTIONS

57. 2A

58. DIPN2A/ SIPAF

59. Chef SIPAF

60. un poste au renseignement territorial

61. ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 2 juin 2020 : art. null

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000051509433, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.