Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 6 mars 2025
IdentifiantLEGIARTI000051509435
Texte parentLEGITEXT000051509421
Référencearticle 3 de l'arrêté du 6 mars 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans la rubrique « Zones de la police nationale », sous-rubrique : « Sud-Ouest », la ligne suivante est supprimée :
«
2. DEPT
3. AFFECTATION
4. FONCTIONS
5. 33
6. DZPNSO/ SZRF
7. Adjoint chef SZRF et coordonnateur pôles formation
8. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 2 juin 2020 : art. null
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