Article 1 LEGIARTI000051509511
1. L'annexe de l'arrêté du 1er juin 2015 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 10 mars 2025 modifiant l'arrêté du 1er juin 2015 déterminant les recommandations de bonnes pratiques relatives aux modalités d'accès, de prise en charge des femmes enceintes et des couples, d'organisation et de fonctionnement des centres pluridisciplinaires de diagnostic prénatal en matière de diagnostic prénatal et de diagnostic préimplantatoire
Texte en vigueur, version consolidée au 7 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 24 avril 2025
NatureArrêté
Signé le10 mars 2025
Publié le24 avril 2025
Articles4 articles en vigueur
NORTSSP2507206A
IdentifiantLEGITEXT000051509506
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 2131-1-1 ;
Vu l'arrêté du 1er juin 2015 déterminant les recommandations de bonnes pratiques relatives aux modalités d'accès, de prise en charge des femmes enceintes et des couples, d'organisation et de fonctionnement des centres pluridisciplinaires de diagnostic prénatal en matière de diagnostic prénatal et de diagnostic préimplantatoire ;
Vu la proposition de l'Agence de la biomédecine en date du 7 février 2025,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000051509513
A abrogé :
- Arrêté du 18 juin 2024 : art. 1, art. 2
Divisions : Annexe
Article 3 LEGIARTI000051509515
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe LEGIARTI000051509517
A modifié :
- ARRÊTÉ du 1er juin 2015 : art. null
Fait le 10 mars 2025.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale adjointe de la santé, S. Sauneron
Textes cités liens · DILA2
Code de la santé publique
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 24 avril 2025).