Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 10 mars 2025
IdentifiantLEGIARTI000051509513
Texte parentLEGITEXT000051509506
Référencearticle 2 de l'arrêté du 10 mars 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 18 juin 2024 modifiant l'arrêté du 1er juin 2015 déterminant les recommandations de bonnes pratiques relatives aux modalités d'accès, de prise en charge des femmes enceintes et des couples, d'organisation et de fonctionnement des centres pluridisciplinaires de diagnostic prénatal en matière de diagnostic prénatal et de diagnostic préimplantatoire est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 18 juin 2024 : art. 1, art. 2 Divisions : Annexe
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