Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 22 avril 2025
IdentifiantLEGIARTI000051510719
Texte parentLEGITEXT000051510710
Référencearticle 3 de l'arrêté du 22 avril 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 24 février 2015 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions individuelles concernant les officiers sous contrat est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
ARRÊTÉ du 24 février 2015 : art. 1, art. 3
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.