Arrêté du 17 avril 2025 · Article

Article 13

Article en vigueur depuis le 25 avril 2025.

TexteArrêté du 17 avril 2025

RattachementTitre III : ORGANISATION DES ÉTUDES EN ALTERNANCE

IdentifiantLEGIARTI000051510882

Texte parentLEGITEXT000051510831

Référencearticle 13 de l'arrêté du 17 avril 2025 (version du 25 avril 2025)Légifrance →

1. Les modalités d'évaluation et de délivrance du diplôme par la voie de la formation en alternance, sont définies dans le règlement des études de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts. Celle-ci veille à ce que le parcours en entreprise soit en adéquation avec les exigences pédagogiques et professionnelles du diplôme.

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