Arrêté du 17 avril 2025 · Article

Article 14

Article en vigueur depuis le 25 avril 2025.

TexteArrêté du 17 avril 2025
RattachementTitre III : ORGANISATION DES ÉTUDES EN ALTERNANCE
IdentifiantLEGIARTI000051510884
Texte parentLEGITEXT000051510831
Référencearticle 14 de l'arrêté du 17 avril 2025 (version du 25 avril 2025)Légifrance →

1. Le maître d'apprentissage ou le tuteur assure la liaison entre l'entreprise et l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts en s'engageant à respecter le référentiel du diplôme et en garantissant la progression des compétences. En collaboration avec l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts, il veille à ce que les enseignements pratiques dispensés au sein de l'entreprise complètent la formation théorique, technique, artistique et culturel de l'alternant.

2. L'opérateur de compétences compétent accompagne cette démarche sur le fondement du décret n° 2024-631 du 28 juin 2024 relatif à la prise en charge financière et au dépôt des contrats d'apprentissage et de professionnalisation.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000051510884, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.