Arrêté du 17 avril 2025 · Article

Article 17

Article en vigueur depuis le 25 avril 2025.

TexteArrêté du 17 avril 2025

RattachementTitre IV : LES DIPLÔMES DES PREMIER ET DEUXIÈME CYCLES

IdentifiantLEGIARTI000051510890

Texte parentLEGITEXT000051510831

Référencearticle 17 de l'arrêté du 17 avril 2025 (version du 25 avril 2025)Légifrance →

1. Le jury du diplôme de premier cycle est composé de deux personnalités extérieures et d'un professeur de l'école désignés par le directeur de l'école. Le président du jury est nommé par le directeur et choisi parmi les deux personnalités extérieures.

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