Arrêté du 17 avril 2025 · Article

Article 18

Article en vigueur depuis le 25 avril 2025.

TexteArrêté du 17 avril 2025

RattachementTitre IV : LES DIPLÔMES DES PREMIER ET DEUXIÈME CYCLES

IdentifiantLEGIARTI000051510892

Texte parentLEGITEXT000051510831

Référencearticle 18 de l'arrêté du 17 avril 2025 (version du 25 avril 2025)Légifrance →

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