Arrêté du 17 avril 2025 · Article

Article 22

Article en vigueur depuis le 25 avril 2025.

TexteArrêté du 17 avril 2025
RattachementTitre IV : LES DIPLÔMES DES PREMIER ET DEUXIÈME CYCLES
IdentifiantLEGIARTI000051510900
Texte parentLEGITEXT000051510831
Référencearticle 22 de l'arrêté du 17 avril 2025 (version du 25 avril 2025)Légifrance →

1. Le diplôme de premier cycle et le diplôme national supérieur d'arts plastiques délivrés par l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts peuvent être obtenus par la validation des acquis de l'expérience, dans les conditions fixées dans le règlement des études et des examens.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000051510900, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.