Arrêté du 17 avril 2025 · Article

Article 29

Article en vigueur depuis le 25 avril 2025.

TexteArrêté du 17 avril 2025
RattachementTitre VI : CONDITIONS D'ADMISSION ET ORGANISATION DES ÉTUDES DE LA CLASSE PRÉPARATOIRE
IdentifiantLEGIARTI000051510914
Texte parentLEGITEXT000051510831
Référencearticle 29 de l'arrêté du 17 avril 2025 (version du 25 avril 2025)Légifrance →

1. Pour se présenter à l'examen d'entrée de la classe préparatoire, les candidats doivent être inscrits en terminale ou être titulaires du baccalauréat ou d'un diplôme équivalent.

2. Le directeur peut, sur proposition du jury, accorder une dérogation, selon des modalités qu'il lui appartient de fixer.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000051510914, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.