Arrêté du 17 avril 2025 · Article

Article 33

Article en vigueur depuis le 25 avril 2025.

TexteArrêté du 17 avril 2025
RattachementTitre VII : MESURES GÉNÉRALES
IdentifiantLEGIARTI000051510927
Texte parentLEGITEXT000051510831
Référencearticle 33 de l'arrêté du 17 avril 2025 (version du 25 avril 2025)Légifrance →

1. L'Ecole nationale supérieure des beaux-arts peut créer des programmes de formation spécifiques. Ils peuvent faire l'objet de partenariats publics ou privés.

2. Pour chaque formation spécifique, les conditions d'admission et l'organisation des études sont précisées dans le règlement des études et des examens. Les modalités d'évaluation sont précisées dans le livret des études.

3. Un diplôme d'établissement est délivré par le directeur à ces étudiants au terme de la validation complète de la formation.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000051510927, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.