Arrêté du 17 avril 2025 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 25 avril 2025.

TexteArrêté du 17 avril 2025

RattachementTitre II : ORGANISATION DES ÉTUDES DES PREMIER ET DEUXIEME CYCLES

IdentifiantLEGIARTI000051510874

Texte parentLEGITEXT000051510831

Référencearticle 9 de l'arrêté du 17 avril 2025 (version du 25 avril 2025)Légifrance →

1. L'admission des étudiants en quatrième année est subordonnée à l'obtention du diplôme de premier cycle et à l'avis favorable du directeur des études, en concertation avec les chefs d'atelier.

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