Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 17 avril 2025
IdentifiantLEGIARTI000051516955
Texte parentLEGITEXT000051516924
Référencearticle 12 de l'arrêté du 17 avril 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 3 du même arrêté, les mots : « articles 75,115 ou 116 du décret du 30 décembre 1983 susvisé » sont remplacés par les mots : « articles R. 423-31, R. 423-49, R. 423-78 et R. 423-81 du code de la recherche ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 6 juillet 2004 : art. 3
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