Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 17 avril 2025
IdentifiantLEGIARTI000051516961
Texte parentLEGITEXT000051516924
Référencearticle 15 de l'arrêté du 17 avril 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 7 du même arrêté est remplacé par un article 7 ainsi rédigé :
2. « Art. 7.-Pour les examens professionnels de sélection prévus aux articles 5,6 et 6-1 du présent arrêté, le jury établit, dans les conditions fixées aux articles R. 423-31, R. 423-78 et R. 423-81 du code de la recherche, la liste des candidats retenus par ordre alphabétique.
« Pour l'examen professionnel de sélection prévu à l'article 5-1 du présent arrêté, le jury établit, dans les conditions fixées à l'article R. 423-49 du code de la recherche, la liste des candidats retenus au vu de leur valeur professionnelle. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 6 juillet 2004 : art. 7
Aller plus loin
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