Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 17 avril 2025
IdentifiantLEGIARTI000051516939
Texte parentLEGITEXT000051516924
Référencearticle 4 de l'arrêté du 17 avril 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 4 du même arrêté est ainsi modifié :
2. 1° Après les mots : « aux articles 5, », sont insérés les mots : « 5-1, » ;
3. 2° Les mots : « l'article 236 du décret du 30 décembre 1983 susvisé » sont remplacés par les mots : « l'article R. 423-3 du code de la recherche ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 12 février 2004 : art. 4
Aller plus loin
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