Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 17 avril 2025
IdentifiantLEGIARTI000051517013
Texte parentLEGITEXT000051516924
Référencearticle 41 de l'arrêté du 17 avril 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans l'intitulé de l'arrêté du 29 août 2014 susvisé, les mots : « Institut national de la recherche agronomique » sont remplacés par les mots : « Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
ARRÊTÉ du 29 août 2014
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