Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 17 avril 2025
IdentifiantLEGIARTI000051517033
Texte parentLEGITEXT000051516924
Référencearticle 51 de l'arrêté du 17 avril 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 9 du même arrêté, les mots : « l'Institut national de la recherche agronomique » sont remplacés par les mots : « l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
ARRÊTÉ du 29 août 2014 : art. 9
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