1. En application des dispositions de l'article 23 du décret du 12 septembre 2008 susvisé, les autorités désignées ci-après reçoivent délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions individuelles énumérées ci-dessous intéressant les militaires engagés relevant de leur autorité ou qu'elles administrent.
Arrêté du 22 avril 2025 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 26 avril 2025.
TexteArrêté du 22 avril 2025
RattachementTitre PRÉLIMINAIRE
IdentifiantLEGIARTI000051517448
Texte parentLEGITEXT000051517439
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.