Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 22 avril 2025
RattachementChapitre III : Armée de l'air et de l'espace
Titre II : ARMÉES
Chapitre III : Armée de l'air et de l'espace
IdentifiantLEGIARTI000051517458
Texte parentLEGITEXT000051517439
Référencearticle 6 de l'arrêté du 22 avril 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 24 février 2015 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions individuelles concernant les militaires engagés est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
ARRÊTÉ du 24 février 2015 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 7, art. null Divisions : Titre Ier : SERVICES ET ORGANISMES RELEVANT DE L'ÉTAT-MAJOR DES ARMÉES ; Titre II : ARMÉES ; Chapitre Ier : Armée de terre ; Chapitre II : Marine ; Chapitre III : Armée de l'air ; Titre III : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES ; Annexe
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