Arrêté du 22 avril 2025 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 26 avril 2025.

TexteArrêté du 22 avril 2025
Rattachement
Chapitre III : Armée de l'air et de l'espace
  1. Titre II : ARMÉES
  2. Chapitre III : Armée de l'air et de l'espace
IdentifiantLEGIARTI000051517460
Texte parentLEGITEXT000051517439
Référencearticle 7 de l'arrêté du 22 avril 2025 (version du 26 avril 2025)Légifrance →

1. Les autorités désignées aux articles 2 à 5 du présent arrêté sont chargées, chacune en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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