Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 31 mars 2025
IdentifiantLEGIARTI000051518058
Texte parentLEGITEXT000051518053
Référencearticle 1 de l'arrêté du 31 mars 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 de l'arrêté du 23 septembre 2022 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 2.-La fin de la phase pilote est fixée au 31 juillet 2025. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 23 septembre 2022 : art. 2
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