1. Pour chaque examen professionnel de sélection prévu aux articles 5, 5-1, 6 et 7 du présent arrêté, le jury est désigné par le président de l'INRAE et composé conformément aux dispositions de l'article R. 423-3 du code de la recherche.
ARRÊTÉ du 29 août 2014 · Article
Article 4
Article en vigueur depuis le 26 avril 2025.
TexteARRÊTÉ du 29 août 2014
IdentifiantLEGIARTI000051519306
Texte parentLEGITEXT000051519277
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