ARRÊTÉ du 29 août 2014 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 6 septembre 2014.

TexteARRÊTÉ du 29 août 2014
IdentifiantLEGIARTI000029423104
Texte parentLEGITEXT000051519277
Référencearticle 8 de l'arrêté du 29 août 2014 (version du 6 septembre 2014)Légifrance →

1. Les arrêtés suivants sont abrogés :

2. 1° Arrêté du 28 janvier 1988 relatif à l'examen professionnel de sélection pour l'accès au grade d'ingénieur de recherche hors classe à l'Institut national de la recherche agronomique ;

3. 2° Arrêté du 28 janvier 1988 relatif à l'examen professionnel de sélection pour l'accès au grade de technicien de la recherche de 1re classe à l'Institut national de la recherche agronomique ;

4. 3° Arrêté du 28 janvier 1988 relatif à l'examen professionnel de sélection pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration de la recherche à l'Institut national de la recherche agronomique ;

5. 4° Arrêté du 28 janvier 1988 relatif à l'examen professionnel de sélection pour l'accès au grade de secrétaire d'administration de la recherche de 1re classe à l'Institut national de la recherche agronomique.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000029423104, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.