1. Le président de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ARRÊTÉ du 29 août 2014 · Article
Article 9
Article en vigueur depuis le 26 avril 2025.
TexteARRÊTÉ du 29 août 2014
IdentifiantLEGIARTI000051519322
Texte parentLEGITEXT000051519277
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.