Arrêté du 18 avril 2025 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 28 avril 2025.

TexteArrêté du 18 avril 2025

IdentifiantLEGIARTI000051523970

Texte parentLEGITEXT000051523957

Référencearticle 2 de l'arrêté du 18 avril 2025 (version du 28 avril 2025)Légifrance →

1. L'annexe I du présent arrêté fixe le calendrier prévisionnel d'organisation de l'examen professionnel mentionné à l'article 1er.

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