1. La composition du jury fera l'objet d'un arrêté du ministre d'État, ministre de l'intérieur, qui sera affiché, de manière à être accessible au public, sur les lieux des épreuves pendant toute leur durée ainsi que, jusqu'à la proclamation des résultats, sur le site internet du ministère de l'intérieur.
Arrêté du 18 avril 2025 · Article
Article 9
Article en vigueur depuis le 28 avril 2025.
TexteArrêté du 18 avril 2025
IdentifiantLEGIARTI000051523979
Texte parentLEGITEXT000051523957
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