Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 22 avril 2025 pris en application de l'article 2 du décret n° 2024-379 du 25 avril 2024 relatif à l'indemnité d'absence missionnelle des personnels actifs et des personnels scientifiques de la police nationale

Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 27 avril 2025
NatureArrêté
Signé le22 avril 2025
Publié le27 avril 2025
Articles2 articles en vigueur
NORINTC2512281A
IdentifiantLEGITEXT000051523989
RéférenceArrêté du 22 avril 2025 pris en application de l'article 2 du décret n° 2024-379 du 25 avril 2024 relatif à l'indemnité d'absence missionnelle des personnels actifs et des personnels scientifiques de la police nationale, version consolidée au 5 novembre 2026Légifrance →

Le ministre d'État, ministre de l'intérieur, et la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,

Vu le décret n° 2024-379 du 25 avril 2024 relatif à l'indemnité d'absence missionnelle des personnels actifs et des personnels scientifiques de la police nationale,

Arrêtent :

Article 1 LEGIARTI000051523991

1. Constituent une mission exceptionnelle de renfort temporaire, au sens de l'article 2 du décret du 25 avril 2024 susvisé, les missions de sécurisation de la 3e Conférence des Nations unies sur l'Océan et des évènements spéciaux associés du 26 mai 2025 au 20 juin 2025.

Article 2 LEGIARTI000051523993

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 avril 2025.

Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des finances et du soutien opérationnel de la police nationale, M.-L. Berbach La ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la 5e sous-direction du budget, C. Boisnaud

Textes cités liens · DILA1

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 27 avril 2025).

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000051523989, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.