Arrêté du 22 avril 2025 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 28 avril 2025.

TexteArrêté du 22 avril 2025

IdentifiantLEGIARTI000051523991

Texte parentLEGITEXT000051523989

Référencearticle 1 de l'arrêté du 22 avril 2025 (version du 28 avril 2025)Légifrance →

1. Constituent une mission exceptionnelle de renfort temporaire, au sens de l'article 2 du décret du 25 avril 2024 susvisé, les missions de sécurisation de la 3e Conférence des Nations unies sur l'Océan et des évènements spéciaux associés du 26 mai 2025 au 20 juin 2025.

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